CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PREAMBULE

L’achat d’un bien ou d’un service à Sage-Flamme Jumelle constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes conditions générales.
Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande ou toute réservation.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec Sage-Flamme Jumelle.
Sage-Flamme Jumelle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.
Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services. De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de
maintenance et de conditions météorologiques, Sage-Flamme Jumelle ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements occasionnels.
Le client utilisant les réseaux de Sage-Flamme Jumelle sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de Sage-Flamme Jumelle qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

ARTICLE 2 : PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D’ÂGE
L’activité de Sage-Flamme Jumelle a pour vocation de proposer des services et produits aux particuliers.

- Des limitations d’âge s’appliquent :
la participation des mineurs implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite de Sage-Flamme Jumelle. Sage-Flamme Jumelle fait de son mieux pour restreindre l’accès à son site, produits et services aux mineurs. Même si le contenu des produits et services n’est pas de nature choquante, Sage-Flamme Jumelle préfère s’adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités d’une démarche de développement personnel et spirituel.
Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de la  base de données dès que ce fait sera porté à la connaissance de Sage-Flamme Jumelle. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

- Des limitations d’éthique professionnelle s’appliquent :
Sage-Flamme Jumelle se décline de toute responsabilité auprès des personnes souffrant d’une pathologie particulière ne permettant pas un équilibre émotionnel minimum : burn-out,  dépression passagère ou sévère, difficultés ou handicap longue durée.

ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de l’entreprise Sage-Flamme Jumelle ne pourrait être engagée en cas de non
respect de la législation d’un autre pays de destination. A partir du moment où les offres sont commercialisées sur le site, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles. En cas d’indisponibilité, le client en sera informé et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.
Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les  images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou
aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.
L’objectif de bien-être et de la satisfaction des souscripteurs, peut amener Sage-Flamme Jumelle à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.

ARTICLE 4 : CODE DE DÉONTOLOGIE
Le coach s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer des objectifs
motivants et à donner le meilleur de lui-même. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.
La compétence professionnelle de la coach est assurée par sa formation dans le domaine de la psychologie cognitive et énergétique et la capacité de canalisation des énergies vitale de lumière. Il informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’il a obtenu.
La coach a elle-même été coachée et continue de faire appel aux services de confrères pour être supervisé dans sa pratique. Elle est engagé dans un cheminement continu d’évolution
personnelle et pratique régulièrement des périodes d’auto-soins de 21 jours, afin de conserver une énergie saine au quotidien.
L’accompagnement-coaching est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances. La coach se tient au courant des développements de la discipline.
Dès le début d’une relation d’accompagnement, la coach convient, par écrit, d’un contrat clair avec son client. Les conditions de cet accord incluent la nature du service proposé, les limites
et les responsabilités de chacun. Le contrat précise aussi la fréquence et la durée des entretiens, la façon dont ils se dérouleront (en vis-à-vis, par téléphone ou internet) ainsi que le
montant des honoraires perçus par la coach pour sa mission. La coach garantit le respect des engagements pris contractuellement et se tient à la règle de confidentialité.
La coach s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. Si elle ne possède
pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on la consulte, elle réfère son client à une autre personne-ressource. En aucune circonstance, elle ne met à profit la situation
de coaching pour tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel.
Si au cours de la relation d’accompagnement, la coach constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans
l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, elle veillera à proposer d’autres options à son client. A l’égard de la profession, la coach se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Elle fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existant dans le domaine du coaching mais refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. La coach contribue à l’image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du monde positive dont elle est porteuse.

ARTICLE 5 : TARIFS
Les prix s’entendent en euros, et cela toutes taxes comprises, quelque soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port et de traitement de
commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement qui sont en intégralité à
la charge du client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande ou de la prise de rendez-vous.
Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter
cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de Sage-Flamme Jumelle, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes. Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

ARTICLE 6 : PAIEMENT
Dans le cadre d’achat sur le site de Sage-Flamme Jumelle, par mail ou par téléphone, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits et services en précommande, et le maintient des consultations et la démarche d’envoi postal sera effectif dès réception du paiement. Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à Sage-Flamme Jumelle.
Pour que l’inscription à un service soit prise en compte, un bulletin d’inscription ou un contrat devra voir été complété par le client et :

– soit remis en main propre à Sage-Flamme Jumelle
– soit renvoyé par courrier à Sage-Flamme Jumelle : 1096 Route des Croës, Chef-Lieu, 73340
Lescheraines - France
– soit renvoyé par courriel à l’adresse n.nellgrandduc@protonmail.com
– soit par le biais de la validation par le client d’un formulaire électronique relatif à ces
informations qu’il devra communiquer pour le bon traitement de sa commande.

Et obligatoirement accompagné :

– du paiement intégral du tarif public en vigueur au moment de la commande, sauf mention et
accord spécifique contraire pour le service concerné.

Sauf accord spécifique et ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par Sage-Flamme Jumelle, l’inscription à un service et/ou la
commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par Sage-Flamme Jumelle de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de
livraison ou du maintient de la consultation. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 96h avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, Sage-Flamme Jumelle se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.
Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par
Sage-Flamme Jumelle (virement bancaire, espèce, chèque) Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article, il est précisé que tout retard de
paiement entraînera de plein droit:

 l’application d’un taux de pénalités de retard d’un montant équivalent à 3 le taux de
l’intérêt légal (loi n°92-1442 du 31 décembre 1992), calculé au prorata temporis, la
période commencée étant comptabilisée comme période entière
 l’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 40€ (sachant
qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés
dépassaient ce montant forfaitaire)

Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par Sage-Flamme Jumelle pour les sommes payées par le client, à quelque moment que cela soit et sous quelque forme que cela soit, notamment pour le versement d’acompte non remboursable de réservation évoqué ci-dessus.

ARTICLE 7 : LIVRAISON
La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiqué lors de la commande et est seul responsable des informations qu’il aura communiquées.
En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de Sage-Flamme Jumelle ne pourra être engagée. Sage-Flamme Jumelle précise qu’aucune assurance des produits n’est souscrite dans le cadre des livraisons. Et dans l’éventualité que le client le demande, cela ne serait fait qu’après accord écrit de Sage-Flamme Jumelle et intégralement à la charge du client qui devra effectuer par ses propres soins, et sans aucune participation ni implication de Sage-Flamme Jumelle, toutes les démarches nécessaires.
Sage-Flamme Jumelle n’accepte pas la livraison (et les retours) en contre-remboursement.
Les inscriptions aux services délivrés par Sage-Flamme Jumelle sont nominatifs et non transférables sauf accord écrit de Sage-Flamme Jumelle qui se réserve de ce fait la possibilité
de refuser l’accès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service.
Sage-Flamme Jumelle livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, sauf si les parties en ont convenu autrement.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, Sage-Flamme Jumelle livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours
après la conclusion du contrat.
La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien. En cas d’une même commande relative à des produits et/ou services dont les dates annoncées
seraient différentes, c’est la date de livraison la plus lointaine qui sera prise en compte. Il est en outre entendu que le produit et/ou service sera réputé livré dès la validation de la commande dès lors qu’il s’agira d’un produit et/ou service qui nécessite un téléchargement, et pour lequel d’ailleurs les droits d’utilisation seront non cessibles et non exclusifs. En cas de manquement de Sage-Flamme Jumelle à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Sage-Flamme Jumelle d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Sage-Flamme Jumelle de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Sage-Flamme Jumelle ne se soit exécuté entre-temps.
Néanmoins, le client pourra immédiatement résoudre le contrat si Sage-Flamme Jumelle refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de
livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition
Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Sage-Flamme
Jumelle prendra physiquement possession de ces biens.

ARTICLE 8 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE REMBOURSEMENT – DROIT
DE RÉTRACTATION – GARANTIE DE SATISFACTION
- Dans le cas d’un service commandé et clairement engagé sous contrat joint aux
présentes conditions générales de vente :
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la date d’achat pour un
service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.
S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté
sa volonté de se rétracter et l’envoyer à Sage-Flamme Jumelle par lettre recommandée avec
accusé de réception.
La mise en œuvre de son droit de rétractation a pour conséquence d’obliger le client à
renvoyer ou restituer les biens à Sage-Flamme Jumelle sans retard, et au plus tard sous 14
jours à compter de l’exercice de son droit, dans leur strict et complet état d’origine
(emballage, documents, accessoires, etc…)
Dans ce cas, le client supportera soit les coûts directs de renvoi des biens soit un montant
correspondant au service fourni si le client a demandé que la prestation débute avant la fin du
délai de rétractation. Le remboursement sera effectué par Sage-Flamme Jumelle par le même
moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat. En cas d’accord
entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais
supplémentaire à la charge du client.
Le remboursement sera effectué par Sage-Flamme Jumelle, par virement bancaire.
Toutefois, s’il est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de
manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les
caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.
Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient,
qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation
seront automatiquement annulés.
En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont
l’exécution a commencé.
Par ailleurs, Sage-Flamme Jumelle ne procédera à aucun remboursement dans les cas
suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit:
 absence lors de la délivrance du service
 demande d’annulation au cours de la délivrance du service
 le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé
après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de
rétractation.
 les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou
qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se
détériorer ou de se périmer rapidement
 les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été
descellés par le client
 les biens qui ont été descellés par le client après la livraison
 l’achat de billets pour assister à des événements ou ateliers. Un billet est nominatif,
non modifiable, valable uniquement pour les dates et heures mentionnées pour
l’événement, et ne peut être ni transféré, ni repris, ni échangé, ni revendu, ni
remboursé même en cas de perte ou de vol, sauf en cas d’annulation du fait de
l’organisateur. Et dans ce dernier cas, seul le prix du billet pourra être remboursé. Ce
remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du
billet. Dans tous les cas, aucun frais, de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé
ou dédommagé.
- Dans le cas d’un service ponctuellement et sans engagement contractuel (séance
de coaching ou de soin) :
Toute séance annulée moins de 48h à l’avance sera dûe intégralement, sauf cas de force
majeure (toute raison impliquant une urgence vitale).
Toute séance effectuée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement. Le client
pourra tout de même effectuer une demande en cas d’insatisfaction totale de la prestation
reçue, en explicitant clairement sa demande dans une lettre recommandée avec accusé de
réception à l’attention de Sage-Flamme Jumelle, 1096 Route des Croës, Chef-Lieu, 73340
Lescheraines. Cette démarche ne peut faire l’objet d’une garantie de remboursement
intrégrale, ni partielle.
Une “garantie satisfaction” peut être proposée pour certains produits/événements. Si tel était
le cas, les conditions d’application de cette garantie, et les éventuels niveaux de
remboursements proposés, seront précisés explicitement sur les pages de vente desdits
produits/événements. Il est entendu, que dans le cas contraire, c’est-à-dire si aucune mention
n’était faite par écrit sur la page de vente, l’événement/le produit en question n’est pas soumis
à cette “garantie satisfaction”. Il est précisé ici qu’une demande de recours à cette garantie
et/ou à l’éventuel remboursement correspondant, ne peut être formulée qu’une seule fois par
un même client, qui, s’il utilise ce droit, reconnaît expressément renoncer à la possibilité
d’acheter de nouveaux produits et/ou de participer à de futurs événements.
ARTICLE 9 : GARANTIES LEGALES, RETOUR DE PRODUITS
En cas de réception par le client d’un produit défectueux ou non conforme à la commande,
Sage-Flamme Jumelle s’engage à le remplacer dans la limite des stocks disponibles, ou le
rembourser frais d’envoi et de retour (sur justificatif, dans les mêmes conditions de frais et
risques relatifs au même moyen d’expédition que celui utilisé initialement) compris, si les
conditions suivantes auront bien été respectées:
1. avoir notifié les réserves sur le bon de livraison du livreur
2. en avoir informé Sage-Flamme Jumelle par courriel, le jour-même de la livraison, en
joignant une copie du bon de livraison sur lequel figure les réserves, ainsi que la copie
de la facture initiale
3. avoir renvoyé le produit concerné, dans son strict et complet état d’origine (emballage,
documents, accessoires, etc…), dans les deux jours ouvrables maximum de la date de
réception accompagné de la copie des document indiqués en point 2. ci-dessus
Le remboursement sera effectué par Sage-Flamme Jumelle par le même moyen de paiement
que celui utilisé par le client pour effectuer son achat.
En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé
sans frais supplémentaire à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans les 30 jours ouvrables à compter de la réception du
colis.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT A
L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données
personnelles qui le concerne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données
personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-
ci seront traités de manière strictement confidentielle.
En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de Sage-Flamme
Jumelle, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la
société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se
désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.
Vous avez reçu cet e-mail car vous êtes abonné à ce site.
Si vous pensez l'avoir reçu par erreur ou souhaitez vous désabonner, veuillez cliquer ici.
Sage-Flamme Jumelle informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un
suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google
Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces
données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet,
et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de
confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google
Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et
clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité
de Google Optimiseur.
Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou
souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié
et enregistré durant les événements organisés par Sage-Flamme Jumelle.
Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et
de la protection de la vie privée:
 Pour les personnes majeures
Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, Sage-Flamme Jumelle
devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée.
Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra
être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de
la première diffusion.
 Pour les personnes mineures
L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être
obtenue par écrit.
Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou
animateurs Sage-Flamme Jumelle. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à
titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné
ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée
passible des recours et sanctions prévues par la loi.
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site Internet, les produits et services de Sage-Flamme Jumelle, dans leur intégralité, tant
dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou
indirect, quelqu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété
intellectuelle et/ou industrielle.
Toute reproduction, et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou
intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio
et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Sage-Flamme Jumelle ou de
ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce
titre des sanctions prévues par la loi.
ARTICLE 12 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou
exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserves que :
 tout type de contenu délivré par Sage-Flamme Jumelle, sous quelque forme qu’il soit
(idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni
garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, évènements, succès, etc…)
 Sage-Flamme Jumelle, ses représentants légaux, ses partenaires, ses fournisseurs ne
sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
 Il a connaissance des informations relatives aux conditions d’utilisation des biens et
aux conditions de déroulement des services, et particulièrement les outils et méthodes
pédagogiques utilisés, notamment toutes les approches, techniques et ensemble de
pratiques de coaching visant à l’amélioration de la vie humaine, et toutes autres
pratiques d’exercices de transformation intérieure, sous quelque forme qu’ils soient.
 que en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui
seront proposés peuvent comporter des gênes selon sa capacité à enclencher des
changements de vie, et un impact sur sa santé, et qu’il est seul responsable et
totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout
moment de pratiquer les exercices.
 il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses
décisions, actions et résultats
 qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre Sage-Flamme Jumelle - Nell Grand-
Duc, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les
personnes habilités de/par Sage-Flamme Jumelle, responsables de son degré de
participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
 Sage-Flamme Jumelle ne serait être tenue responsable, sous aucune circonstance, de
toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation
de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce
soit.
 Sage-Flamme Jumelle ne propose aucun conseil professionnel de type médical ou
financier et tout type de contenu délivré par Sage-Flamme Jumelle, sous quelque
forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à
l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu
par les autorités compétentes. De ce fait, Sage-Flamme Jumelle ses représentants
légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par
Sage-Flamme Jumelle ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque
manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages
corporels, psychologiques, financiers, maladies, décès, etc…)
 en tout état de cause, la responsabilité de Sage-Flamme Jumelle, de ses représentants
légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par
Sage-Flamme Jumelle, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un
dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du
bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou
autres causes.
 qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels,
sachant que Sage-Flamme Jumelle n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins
médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les
opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses
resteront valides.
Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes,
quel qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de Chambéry.
ARTICLE 14 : MENTIONS LEGALES – INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ Sage-
Flamme Jumelle
La société Sage-Flamme Jumelle - Buczek Nathalie-Nell
SIRET : 817 891 104 00041
Siège social :
L’Atelier des fées, 1096 Route des Croës
Lieu-Dit Chef-Lieu
73340 Lescheraines
France
Directeur de publication: Sage-Flamme Jumelle
Contact: n.nellgrandduc@protonmail.com
Site : www.nellgrand-duc.com
Signature du client précédée de la menƟon Lu et approuvé :

Directeur de publication: Nell Grand-Duc

Contact: n.nellgrandduc@protonmail.com